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Caneyl

Ce qui n'est pas partagé est perdu...

Lettre de convocation préalable à un licenciement

Pour cette lettre type restons sur l'exemple du licenciement de l'assistante maternelle.

 

"Votre nounou a commis une faute grave ou lourde, la vie de votre enfant a été mise en danger. Vous souhaitez mettre un terme au contrat qui vous lie. Sachez qu'avant de rédiger votre lettre de licenciement, il vous faudra la convoquer  à un entretien préalable à ce licenciement  et ce également par courrier de péference. Au cours de cet entretien vous serez tenu de lui indiquer le ou les motifs de la décision que vous avez prise à son encontre et de recueillir ses explications". Voici donc un modèle de lettre à envisager.

 

 

 

 

 

Nom, prénom                                                                                                      Le ... (date)                                                                                                                                        

Adresse

 

 

 

 

Objet : Convocation à l'entretien préalable à un licenciement

avec notification d'une mise à pied conservatoire


Recommandé avec avis de réception  

 

 

                                                                                                Nom, prénom de votre employé(e)

                                                                                                Adresse

 

 

 

 

 

Madame (ou Monsieur)

 

 

Au vu des faits survenus le ... (jour/mois/année), à savoir ... (indiquez ce qui lui est reproché), je suis au regret de vous informer que j'envisage de mettre fin à votre contrat, de ce fait je compte procéder à une mesure de licenciement  à votre égard.

 

Conformément à L. 122-14 du Code du travail, l'entretien préalable à ce licenciement au cours duquel j'entendrai vos explications concernant les faits qui vous sont reprochés aura lieu le ... (jour/mois/année) à ... (heure) à (le lieu, chez vous ou ailleurs adresse).

 

Je vous confirme par la présente lettre la mise à pied que je vous ai déjà notifié verbalement, à titre conservatoire pour la durée de la procédure.

 

Veuillez agréer, Madame (ou Monsieur), mes salutations distinguées.

 

 

 

 

Votre nom

Signature

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Remarque :  même si cette lettre peut être remise en main propre. Je vous conseillerais de la faire parvenir à son destinataire par voie postale avec avis de réception (AR).