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Caneyl

Ce qui n'est pas partagé est perdu...

Lettre type : licenciement faute grave ou lourde (assistante maternelle)

Cette lettre sera rédigée après la lettre de convocation.

 

Votre nounou a commis une faute grave ou lourde, la vie de votre enfant a été mise en danger. Vous souhaitez mettre un terme au contrat qui vous lie. Sachez qu'avant de rédiger votre lettre de licenciement, il vous faudra avoir convoqué votre employé  à un entretien préalable à ce licenciement,  par courrier également et avec avis de réception (de préférence). C'est au cours de cet entretien que vous serez tenu de lui indiquer le ou les motifs de la décision que vous avez prise à son encontre et de recueillir ses explications. Ensuite, sachez que L. 122-14-1 du Code du travail stipule que l'employeur qui décide de licencier son employée doit obligatoirement notifier ce licenciement par lettre recommandée avec avis de réception (AR). Et ce même si l'employé est licencier pour faute grave ou lourde. Voici donc un modèle de lettre à envisager.  

 

 

 

 

Vos nom et prénom                                                                                                     le... (date)

Adresse

 

 

 

Objet : Notification du licenciement pour faute (grave ou lourde)

 

Recommandé avec avis de réception

 

 

                                                                                                                    Nom et prénom de votre employé(e)

                                                                                                                    Adresse

 

 

Madame (ou Monsieur),

 

 

Je suis au regret de vous informer que suite à notre entretien du ... (jour/mois/année),  par lequel je vous ai largement exposé les faits que je vous reprochais j'envisage une mesure de licenciement à votre égard. 

 

Je tiens à vous rappeler que ces faits se sont produits le ... (j/mois/année). Ce jour-là, vous avez ... (décrivez en détail le comportement que vous lui reproché).

 

 

Les éclairssissements que vous m'avez fournies lors de cet entretien n'ont pas été de nature à permettre une modification de mon appréciation sur votre comportement. L'aspect dangereux des conséquences de ce dernier, rend par ailleurs impossible la poursuite de votre travail, auprès de mon enfant. 

Je me vois donc dans l'obligation de mettre immédiatement un terme à votre contrat de travail.

 

Je vous notifie, par la présente lettre, votre licenciement pour faute grave, sans préavis ni indemnités de rupture.

Cependant je tiens à votre disposition votre certificat de travail, les salaires vous restant dus, et votre indemnité compensatrice de congés payés acquise à ce jour.  

 

Veuillez agréer, Madame (ou Monsieur), mes salutations distinguées.

 

 

 

(Votre nom)

 

Signature